Guide · admissibilité

La visite médicale et l'admissibilité médicale

La visite médicale d'immigration est obligatoire, mais elle inquiète souvent plus qu'elle ne le devrait. La très grande majorité des candidats la passent sans difficulté. Voici comment elle fonctionne, et les rares situations qui demandent d'anticiper.

La visite médicale, comment ça marche

• Elle est obligatoire pour toute la famille qui demande la résidence permanente, y compris les personnes qui ne t'accompagnent pas immédiatement.
• Elle doit être faite par un médecin désigné par le gouvernement canadien (un « médecin praticien agréé »). Ton médecin habituel ne peut pas la réaliser.
• Elle comprend en général un examen général, une radiographie pulmonaire et des analyses de sang et d'urine.
• Ses résultats sont valables environ 12 mois. Il faut donc bien la caler dans le calendrier de la demande.

Ce qui peut poser problème : l'inadmissibilité médicale

Dans de rares cas, l'état de santé peut rendre une personne inadmissible. La loi prévoit trois motifs :

• Danger pour la santé publique (par exemple une tuberculose active ou une maladie contagieuse non traitée).
• Danger pour la sécurité publique.
• Fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux : c'est le motif le plus fréquemment évoqué, expliqué ci-dessous.

La notion de fardeau excessif

L'idée : si les soins ou services sociaux qu'exigerait une personne dépassaient un seuil de coût fixé par le gouvernement, la demande peut être refusée pour l'ensemble de la famille. Ce seuil, longtemps flou dans les discussions entre candidats, est public et chiffré.

Mis en perspective, ce montant est élevé : la très grande majorité des affections courantes, suivies et traitées, coûtent bien moins que 28 878 $ par an au système. Le seuil a été fortement relevé ces dernières années, ce qui a beaucoup réduit le nombre de refus.

Deux précisions utiles :

• Le coût n'est pas le seul critère. L'agent regarde aussi si tes besoins pourraient allonger les délais d'attente pour les soins au Canada.
• Certaines catégories sont dispensées : les réfugiés et leurs personnes à charge, les personnes protégées, et certaines personnes parrainées par leur famille (époux, conjoints de fait, enfants à charge). L'immigration économique, dont l'Entrée express, n'est pas dispensée.

Si une lettre d'équité procédurale arrive

Rien n'est décidé sans que tu aies pu répondre. Avant toute décision définitive, IRCC envoie une lettre d'équité procédurale expliquant les motifs envisagés. Tu disposes alors de 90 jours pour apporter des éléments. Si ce délai est trop court, il faut demander une prolongation aux coordonnées figurant dans la lettre — ne pas laisser passer la date.

Ce que tu peux apporter : un diagnostic actualisé, la preuve que ton état est traité ou s'est amélioré, la liste des médicaments et services réellement nécessaires, et leur coût — par exemple si ton médecin a basculé ton traitement vers un équivalent moins cher. Se faire accompagner par un professionnel est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

Le plan d'atténuation, et sa limite

Dans certains cas, IRCC invite à soumettre un plan d'atténuation : la façon dont tu comptes assumer toi-même les dépenses futures. Il faut y expliquer comment les services te seront fournis, comment tu les paieras, et démontrer ta situation financière sur toute la période concernée, pièces à l'appui. Une Déclaration de capacité et d'intention signée l'accompagne : tu t'y engages formellement.

Sa limite est essentielle à comprendre. On ne peut pas se désengager du système public de santé. Un plan d'atténuation ne peut donc pas couvrir les soins de santé eux-mêmes : il porte sur les médicaments sur ordonnance pour malade externe (dans les provinces qui le permettent) et sur les services sociaux — par exemple un établissement privé de soins de longue durée que tu financerais. Et on ne peut en soumettre un que si on y a été invité.

Que faire si tu penses être concerné

• Déclare tout honnêtement. Une condition connue et bien gérée n'est pas forcément un obstacle.
• En cas de doute sérieux, fais le point en amont avec un professionnel agréé (consultant réglementé ou avocat en immigration). Un plan de gestion et des pièces médicales solides peuvent faire toute la différence.
• Si un avis d'inadmissibilité est émis, il existe en général un droit de répondre avant toute décision finale.

Le médical n'est qu'un motif parmi d'autres

L'interdiction de territoire s'apprécie au dépôt de la demande et à nouveau à la frontière : détenir un visa ne garantit pas l'entrée. À côté du motif sanitaire, la loi en prévoit plusieurs autres, et deux méritent d'être connus parce qu'ils surprennent.

La conduite avec facultés affaiblies est explicitement citée par IRCC parmi les motifs criminels. Une condamnation ancienne, perçue en France comme une affaire mineure, peut suffire à bloquer un dossier. Ne pas la déclarer aggrave tout, puisque l'omission constitue en elle-même une fausse déclaration. Des recours existent — la réhabilitation notamment — mais ils demandent du temps : c'est à régler avant d'engager des frais, pas après.

Le lien de parenté avec une personne interdite de territoire est un motif à part entière. La situation des membres de ta famille inscrits sur ta demande compte, y compris ceux qui ne t'accompagnent pas.

Les autres motifs : les fausses déclarations, y compris par omission ; les motifs financiers, si tu ne peux pas subvenir à tes besoins et à ceux de ta famille ; le non-respect de la loi sur l'immigration, comme un dépassement de séjour, un travail ou des études sans le permis requis, ou — pour un résident permanent — le fait de ne pas avoir vécu au Canada le nombre de jours exigé. Enfin, les motifs de sécurité et d'atteinte aux droits de la personne, qui ne concernent qu'une infime minorité de dossiers.